Le certificat de capacité
Il s’agit d’une autorisation administrative qui permet.à une personne physique d’élever des espèces d’animaux non domestiques dans le cadre d’une activité d’élevage, de commerce ou de présentation au public.
Nos conseils pour une première demande de certificat de capacité
L’expérience requise avant de déposer son dossier
Le certificat de capacité est accordé aux personnes qui possèdent une expérience avec les animaux qu’elles souhaitent élevées. Il faut donc acquérir cette expérience avant de déposer son dossier. Cette expérience s’obtient au cours de stages, de volontariat dans une association ou comme salarié dans un élevage ou un parc animalier.
Pour en savoir davantage sur les dur, consultez l’article du 12 décembre 2000.
Le nombre des espèces demandées
Chaque autorisation porte sur une activité, mais aussi sur une à plusieurs espèces animales. La sélection des espèces dépend du demandeur.
Pour une première demande, il est conseillé de s’en tenir un quelques espèces ou genres. Ceci afin d’être certain de bien maîtriser son sujet.
Par la suite, il vous sera toujours possible de déposer un nouveau dossier de demande de certificat de capacité auprès de la DDPP de votre département.
Le passage en commission
Après étude du dossier, le requérant est convoqué par une commission d’experts et de représentants de l’État.