La liste positive : pour qui s’applique t-elle ?

La réglementation française qui s’applique à la détention des animaux d’espèces non domestiques est particulièrement complexe et est en perpétuelle évolution. Mais la Loi du 30 novembre 2021 – visant à lutter contre la maltraitance animale et conforter le lien entre les animaux et les Hommes – apporte beaucoup de changement. Les particuliers détenteurs de NAC sont notamment concernés par cette nouveauté. C’est certain : elle ne plaira pas à tout le monde. Sans prolonger le mystère, il s’agit bien de la liste positive.

Qu’est ce que la liste positive ?

La liste positive reprend les espèces qu’il sera possible de garder pour un particulier ou dans un élevage d’agrément comme animaux de compagnie. C’est-à-dire que toutes les espèces qui ne seront pas inscrites sur cette liste seront interdits de détention pour un particulier. Et ces derniers ne pourront pas faire de commerce de ces animaux interdits.

Mais quels sont les critères qui vont permettre la rédaction de cette liste positive ? Les espèces reprises dans cette liste ne doivent pas :

  • présenter un risque sanitaire potentiel ou un danger réel pour les personnes.
  • être en voie de disparition dans leur habitat naturel
  • constituer un risque pour les écosystèmes en cas d’évasion ou de relâché.
caméléon
La liste positive reprend les taxons (espèces et sous-espèces) que l’on pourra garder comme animaux de compagnie. Source photographique : Pixabay.

Ainsi, si vous êtes un particulier vous ne pourrez pas détenir pour votre agrément des animaux qui ne sont pas inscrits sur cette liste. Même si vous êtes déjà détenteur d’un certificat de capacité pour garder un primate (exemple du singe écureuil), un félin sauvage (comme le serval) et bien d’autres animaux parfois présentés comme des NAC.

Cette liste sera révisée périodiquement par un comité d’experts. Des espèces pourront être ajoutées. La liste positive est donc évolutive, mais aucune espèce ne sera ajouté sans que la commission s’appuie sur de véritables preuves scientifiques.

Sachez que cette liste a été voulu par des associations (comme Code Animal) et défendue par des personnes – notamment des députés – qui s’opposent à toutes formes de captivité. Ne vous attendez pas à beaucoup de tolérance.

Pourquoi la liste positive nous semble une mauvaise idée ?

La loi est la loi ! Elle s’applique pour tous et ne se discute pas. Toutefois, il est encore possible d’exprimer son désaccord, n’est-ce pas ? Alors profitons-en. Une liste positive ne va pas forcément garantir le bien-être animal. Ni même combattre le trafic des animaux d’espèces en voie de disparition. Il en sera peut-être tout autrement.

En premier lieu, beaucoup de particuliers continueront d’acquérir illégalement des animaux qui ne seront pas inscrits sur la liste positive. Poussés par leur passion, ils s’approvisionneront sur le marché noir. Et la demande très forte en France sera à l’origine d’un trafic qui ne respectera ni les lois de protection des espèces menacées (comme la CITES), ni les réglementations sanitaires. Aucune quarantaine ou surveillance de sera possible et l’on expose davantage des populations aux risques biologiques (les zoonoses) et notamment aux maladies émergentes que l’on souhaite combattre.

De plus, les particuliers se sachant dans l’illégalité ne pourront plus assurer des soins appropriés pour leurs animaux. Par peur de voir leurs compagnons à plumes, à poils ou à écailles être saisis et recevoir de lourdes amendes, les particuliers en irrégularité ne solliciteront plus les services d’un vétérinaire en cas de maladie ou pour obtenir des conseils. Les mauvais soins conséquence d’une passion clandestine ne seront pas compatibles avec le bien-être animal, que l’évolution législative souhaite pourtant renforcer.

Un certificat de capacité généralisé pour toutes les espèces non domestiques n’aurait-il pas donner de meilleurs résultats ? Une autorisation administrative après un examen validé en centre de formation (sur l’exemple de l’ACACED) pourrait tout autant combattre les achats compulsifs et réduire le nombre des abandons.

Comment élever des espèces animales non inscrites ?

Si vous restez seulement éleveur particulier, vous devrez respecter la liste positive. Si ces animaux sont déjà en votre possession, vous pourrez vous en séparer auprès d’un refuge pour faune sauvage ou d’un parc zoologique.

Vous êtes passionné par les animaux sauvages et voulez élever des animaux non domestiques dans de bonnes conditions ? Vous pensez devoir quitter votre pays ? Pas si vite. Il reste peut-être une possibilité.

Il est aussi possible de devenir un professionnel de l’élevage des animaux non domestiques et ainsi d’être en mesure d’obtenir un certificat de capacité :

  • pour l’élevage professionnel
  • pour la présentation au public dans un établissement fixe

Vous pouvez peut-être créer une association ou une entreprise dont l’objet restera à définir en fonction des lois, de vos capacités financières et de votre expérience en matière d’élevage.

Les évolutions futures prévoient la création du statut de refuge pour animaux sauvages, que l’on ne doit pas confondre avec celui d’un centre de soins pour la faune sauvage. Si vous voulez vous investir dans la protection des animaux abandonnés, c’est peut-être un orientation possible.

Une association pour assurer l’étude et l’élevage d’espèces animales rares pourrait permettre à un passionné de poursuivre ses activités en respectant la législation et en garantissant le bien-être de ses animaux. C’est aussi la possibilité d’associer sa passion avec la recherche scientifique. Mais attention, l’administration sera sans doute très exigeante.

Pour résumer

La liste positive marque une rupture dont les répercussions sont inconnues et probablement sous-évaluées.

Nous vous déconseillons de vous engager ou de demeurer dans l’illégalité. Ne faites pas l’acquisition d’animaux non domestiques avant la publication de la liste positive.

Enfin, consultez votre DDPP et les associations d’éleveur sur les possibilités de créer une structure et de passer à un statut professionnel. Quel que soit votre choix, nous vous souhaitons beaucoup de courage.