Pour les animaux non domestiques soumis à des mesures de protection, la réglementation française impose qu’une identification unique soit utilisée pour tous les individus captifs. Ceci pour assurer la traçabilité des spécimens et contribuer à lutter contre le trafic des espèces menacées.
L’arrêté du 8 octobre 2018 apporte les précisions sur l’identification des animaux d’espèces non domestiques et leur enregistrement dans un registre national.
Quels sont les animaux que l’on doit obligatoirement identifier ?
L’arrêté du 8 octobre 2018 rend obligatoire le marquage les mammifères, les oiseaux, les reptiles et les amphibiens dont les espèces sont sont inscrites dans :
- des listes établies en application les articles du Code de l’Environnement L. 411-1 et L. 411-2
- les annexes A, B, C et D du règlement n° 338/97 du 9 décembre 1996
Mais ce marquage n’est pas obligatoire pour les animaux qui sont destinés à être relâchés dans le milieu naturel. En effet, une bague pour un oiseau peut provoquer de graves problèmes si elle s’accroche à des branchages ou autres éléments du milieu.
Les insectes et les poissons ne sont concernés par cette disposition d’identification des spécimens captifs.
Quand faut-il procéder au marquage ?
Le délai de marquage est d’un mois après la naissance de l’animal.
Si le marquage doit être différé pour les raisons qui vont suivre, il devra être réalisé avant le départ de l’animal vers un autre établissement. Le marquage des jeunes animaux peut être différé en raison de :
- la biologie ou le comportement de l’espèce
- la santé des animaux et la sécurité des opérateurs
- le type de captivité
Chez les amphibiens et les reptiles, en raison de la petite taille des individus, le marquage peut intervenir après leur départ de l’établissement et sur accord des services vétérinaires de la préfecture (DDPP).
Pour des animaux provenant d’un établissement étranger, il est nécessaire d’effectuer ce marquage dans les 8 jours qui suivent leur arrivée. Ce marquage n’est pas nécessaire, si l’animal porte déjà un transpondeur qui peut être lu par un lecteur de norme ISO 11785. Ou si le séjour de l’animal sur le sol français n’excède pas trois mois.
De la biologie ou du comportement
Une tolérance est accordée si – en raison du comportement ou de la biologie de l’espèce – il est préférable d’intervenir plus tardivement.
C’est le cas chez des oiseaux – comme les calaos – dont les jeunes restent longtemps au nid. Ou encore chez les primates, dont les jeunes passent parfois plusieurs mois sur le dos de leur mère et ne peuvent être séparés d’elle, sans provoquer un stress excessif.
De la santé animale ou de la sécurité des opérateurs
Le marquage peut aussi être différé, lorsque la capture des animaux gardés présente un risque pour leur santé ou pour la sécurité des opérateurs. On peut aussi marquer
Du type de captivité
Les animaux qui sont gardés dans de grands espaces et en groupe sont souvent difficilement capturés. Il alors possible de différer le marquage d’un individu à sa première capture.
Quels sont les procédés d’identification autorisés ?
Le marquage des animaux est individuel et permanent. Un même numéro ne peut être attribué à deux animaux ou employé de nouveau.
Et si l’animal est naturalisé après sa mort, la marque est gardée sur la dépouille. Un animal ne peut recevoir d’une seule marque simultanément.
Si le marquage de l’animal est retiré durant une intervention médicale, un nouveau marquage doit être effectué à la fin de sa période de convalescence par le vétérinaire.
Les types de marquage sont décrits par l’arrêté du 8 octobre 2018, ainsi que les modalités de la pose de ces procédés d’identification.
Marquage par tatouage
Le tatouage est utilisé depuis longtemps pour identifier les animaux de compagnie. Et plus particulièrement les chiens.
Marquage par transpondeur
Le marquage par transpondeur à radiofréquences est obligatoire pour les mammifères des annexes A, B, C et D.
Le transpondeur peut aussi être employé pour les oiseaux d’annexe A, lorsqu’une bague fermée ne peut être utilisée pour des raisons comportementales ou morphologiques.
Un transpondeur à radiofréquences – que l’on nomme aussi puce électronique – se présente comme un petit cylindre de verre que le vétérinaire va implanter sous la peau de l’animal à identifier.
La pose de la puce électronique se fait généralement du côté gauche de l’animal, sur une zone qui dépend de son espèce ou de sa famille.
Les individus appartenant à de petites espèces de mammifères peuvent aussi recevoir leur transpondeur en position interscapulaire, c’est-à-dire dans le dos et entre les deux omoplates.
Marquage par bague
Les bagues sont émises par des organisations qui ont établi une convention avec le Ministère de l’environnement. Les bagues non utilisées doivent être gardées par leur propriétaire durant les dix années qui suivent leur émission.
Bague fermée
Il s’agit d’une bague que l’on place sur la patte d’un jeune oiseau. À la fin de la croissance de l’animal, il n’est plus possible de retirer la bague. Ce procédé est imposé pour les oiseaux d’annexe A.
Bague ouverte
La bague ouverte peut aussi remplacer une bague fermée perdue ou altérée. C’est le procédé de marquage utilisé pour les oiseaux des annexes B, C et D ou inscrit sur la liste des espèces à protéger.
Identification par photographies
Chez de nombreux amphibiens et reptiles, il est impossible d’implanter un transpondeur à radiofréquence chez les jeunes spécimens et avant qu’ils aient atteint une taille suffisante pour pratiquer l’implantation.
Il est donc possible d’identifier l’animal par prises de photographies datées sur une échelle graduée et ajouts de notes sur ses particularités morphologiques (doigts manquants, queue repoussée,…).
Pour faciliter ces prises de photo, on peut placer le jeune animal dans une boite de petri. En le gardant suffisamment plaqué sur les surface transparente, on peut faire en peu de temps les photographies de la face ventrale et de la face dorsale.
Mais lorsque les individus sont suffisamment grands pour être marqué, leur nouveau propriétaire doit faire réaliser la pose d’un transpondeur par un vétérinaire.
Pour une tortue
Pour une tortue, il faut prendre une photographie du plastron, c’est-à-dire de la face ventrale de la carapace.
Pour un serpent
Pour un serpent, on attend plusieurs clichés. Il faut photographier :
- le dessus de la tête et le profil, de façon à apercevoir les détails des écailles en forme de plaques et de l’oeil
- la face ventrale et la face dorsale, en mettant bien en évidence à zone qui entoure le cloaque de l’individu
Pour un lézard
L’identification du lézard est possible en prenant des photographies de la face ventrale et de la face dorsale. Il faut également ajouter une photographie du dessus de la tête pour distinguer facilement les plaques.
Pour un amphibien
Qui est responsable du marquage de l’animal ?
Le marquage d’un animal est effectué par un vétérinaire. Ceci semble logique dans le cas de l’implantation d’un transpondeur. Mais il existe des exceptions. Ainsi le marquage peut être réalisée une autre personne dans certains cas.
Pose d’un transpondeur
Car bien que l’intervention soit rapide, la pose d’un transpondeur nécessite une anesthésie. Il s’agit aussi d’un acte invasif au sens médical. Le vétérinaire est seul habilité pour le faire.
Pose d’une bague fermée
La bague fermée peut être posée par l’éleveur de l’oiseau.
Pose d’une bague ouverte
Si un oiseau qui porte une bague fermée vient à la perdre ou si les inscriptions sont devenues illisibles, l’éleveur peut poser – en présence d’un agent assermenté – une bague fermée.
Cette identification est aussi possible – et toujours en présence d’un agent assermenté – pour les oiseaux prélevés dans le milieu naturel.