SI vous souhaitez travailler avec des animaux domestiques et créer un refuge, une fourrière, un élevage de chiens ou de chats, une pension, une animalerie, un centre de dressage canin ou un parc animalier qui présence seulement des animaux domestiques, vous devez respecter la législation. En France, l’arrêté du 3 avril 2014 et ses annexes définissent les règles sanitaires et de protection animale que doivent respecter les responsables des établissements hébergeant des animaux domestiques. Cet article présente tous les points que l’on doit respecter.
Cette réglementation doit être comprise par les candidats à l’ACACED.
Organisation des établissements
La conception des lieux d’hébergement des animaux domestiques garantie le confort et le bien-être des animaux. Mais aussi de bonnes pratiques d’hygiène. Il est plus particulièrement question de :
- Protéger les animaux des sources de stress, des contaminations biologiques/chimiques, des blessures et des conditions météorologique extrêmes.
- Répondre aux besoins de chaque espèce ou race, en maîtrisant leur reproduction
- Empêcher que des animaux ne s’échappent
- Rendre facile et efficace les opérations de nettoyage et de désinfection
- Mettre en place des bonnes pratiques qui évite les contaminations et qui introduise le principe de la marche en avant
- Faciliter la surveillance de tous les animaux
Tous les établissements doivent disposer de locaux et des équipements suffisants pour garantir le bien-être des animaux et assurer leur hébergement dans les meilleures conditions possibles.
Les logements des animaux sont construits avec des revêtements au sol et sur les murs qui sont résistants, imputrescibles, étanches, non toxiques. Leur nettoyage et leur désinfection doivent être faciles. Les eaux de lavage doivent être efficacement collectées et évacuées. Le sol ne doit pas être glissant et ne doit pas non plus être abrasif. Sa surface est suffisamment résistante au choc.
Un local séparé du reste des hébergement doit permettre de recevoir des animaux malades ou blessés. Ce local s’oppose à la contamination de tout l’élevage à partir d’un animal porteur d’une maladie contagieuse. Ce local est aménagé pour permettre de soigner les animaux dans de bonnes conditions d’hygiènes.
Si plusieurs types d’activités sont menées dans l’établissement (exemple : vente, présentation au public, élevage,…). Des installations séparées et isolées doivent permettre la conduite de ces activité en évitant les contaminations croisées. Le transit d’animaux est particulièrement favorable à l’introduction d’agents pathogènes dans les établissements.
Dans le cas d’un élevage de chien ou de chat, l’établissement doit également compter des locaux pour la mise bas des chiennes et des chattes, les soins aux portées et aux animaux sevrés.
L’établissement doit être approvisionné en eau, dont la qualité est approprié pour les différents usages que l’on en fait. Dans tous les locaux où les animaux sont manipulés, les opérateurs doivent avoir à leur disposition un lave main alimenté en eau chaude et en eau froide. Ou d’un disposition hygiénique pour la désinfection des mains.
Des équipements permettent d’entreposer la nourriture et les litières, dans des conditions compatibles avec leur conservation et la mise à l’écart des animaux nuisibles. Un lieu de stockage sécurisé permet aussi d’entreposer le matériel de soin et les médicaments. Les outils et les produits de nettoyage sont aussi entreposés dans un lieu qui leur est réservé.
Tous les établissements disposent d’un système de collecte, de stockage et d’évacuation des déchets et des eaux usées.
S’il est nécessaire, un contenant étanche et fermé permet de garder à température négative un ou plusieurs cadavres, dans l’attente de leur évacuation vers l’équarrissage.
Les incendie sont prévenus par un système de détection approprié. Et des équipements permettent la lutte contre le feu.
Si l’établissement reçoit des employés, des toilettes et un lave-mains sont mis à leur disposition.
Les animaux à la vente doivent être placés dans un local équipé afin d’interdire le contact direct avec les personnes. Des affiches clairement visibles informent les visiteurs sur les consignes de sécurité et les précautions à respecter. En aucun cas, les animaux peuvent être présentés à la vente sur la voie publique.
Aucun animal vertébré (mammifères, oiseaux, poissons, reptiles, batraciens) ne peut être vendu en libre service. Mais cela est autorisé avec les insectes domestiques.
Conditions ambiantes
Les conditions ambiantes (lumière, humidité, températures) sont tenues dans des valeurs adaptées aux espèces et aux races. Lorsque cela est nécessaire, les installations sont équipées afin d’isoler les animaux des vibrations et des nuisances sonores.
Pour s’assurer de leur bon fonctionnement, les installations et les valeurs ambiantes sont contrôlées quotidiennement. Le matériel est entretenu régulièrement pour rester continuellement opérationnel.
Dans les établissements où des systèmes automatisés sont en fonctionnement, des alarmes doivent avertir les responsables en cas de dysfonctionnement. Ces alarmes doivent pouvoir avertir à distance les personnes concernées, même lorsque l’établissement est fermé.
Si ces équipements en sont pas mis en oeuvre, des procédures régulières de surveillance sont organisées.
Des procédures de secours sont mises en place pour parer à toutes les pannes, afin de garantir la survie des animaux. Des instructions claires sur les dispositions à prendre en cas d’urgence sont affichées et expliquées au personnel.
La lumière
Les animaux ne sont pas gardés de manière permanente dans l’obscurité ou en pleine lumière. Le cycle jour-nuit est respectant en suivant l’alternance naturelle, tous les jours de l’année, même les jours de fermeture des établissements.
Sauf pour les animaleries, tous les animaux hébergés doivent être exposé à la lumière naturelle. Les locaux fermés sont donc pourvu de fenêtres ou d’autres équipements qui laissent passer la lumière. Un éclairage artificiel est prévu si nécessaire.
Les aquariums doivent recevoir un éclairage adéquat et suffisant.
La température et l’hygrométrie
Pour garantir leur confort et leur santé, les animaux doivent pouvoir trouver dans leurs installations d’hébergement des valeurs de températures et d’hygrométrie adaptées. C’est le cas de l’eau des aquariums, dont la température est mesurée et gardée dans une plage optimale pour l’espèce hébergée.
Des instruments permettent de mesurer et de contrôler ces valeurs : thermomètres, hygromètre, thermostat,…
L’aération
Les locaux des animaux terrestres doivent être correctement aérés et si cela est nécessaire, ils doivent être ventilés.
L’eau des aquariums et des bassins
Les bassins et les aquariums – qui reçoivent des animaux aquatiques, tels que des poissons – doivent être munis des équipements qui permettent de maintenir l’eau dans un état de qualité. Il s’agit en particulier du système de filtration de l’eau.
Des outils, des tests colorimétriques et des appareils de mesures permettent de contrôler les paramètres physiques et chimiques de l’eau : pH, dureté et conductivité, taux de matières azotées.
Surveillance sanitaire
En collaboration avec son vétérinaire sanitaire, le responsable d’un établissement animalier doit identifier tous les points critiques qui doivent faire l’objet d’une surveillance sanitaire.
Le but de cette étude préliminaire est de maîtriser les risques, par la mise en place d’actions préventives et de pratiques à tenir. Toutes ces mesures sont consignées dans un document que l’on nomme le règlement sanitaire.
Le vétérinaire sanitaire
Un vétérinaire sanitaire est désigné par le responsable de l’établissement. Le responsable informe la DDPP de sa préfecture de ce choix. Ce vétérinaire veille au respect des conditions de bien-être animal.
Le vétérinaire sanitaire n’est pas nécessairement un employé de l’établissement. On peut donc faire appelle à un professionnel indépendant.
Le règlement sanitaire
Comme indiqué ci-dessus, le responsable d’un établissement doit rédiger en accord avec son vétérinaire sanitaire, un règlement sanitaire. Les éleveurs qui cèdent pas plus d’une portée de chien ou de chat par foyer fiscal sont dispensés de mettre en place un règlement sanitaire.
Dans ce document doivent figurer les éléments et informations suivants :
- Un plan de nettoyage et de désinfection des locaux et du matériel
- Les règles d’hygiène et la conduite à respecter par le personnel et le public
- Les procédures de soins aux animaux : prophylaxie, quarantaine,…
- La durée des périodes de quarantaine des animaux entrants
Ce document sanitaire est évolutif. Il doit faire l’objet de révision et d’amélioration, toujours en collaboration avec le vétérinaire sanitaire.
Le personnel et les personnes qui interviennent dans l’établissement doivent respecter ce règlement. Elles doivent en être informées et disposer des moyens (matériel et formation) pour l’appliquer en sécurité. Ce règlement sanitaire doit être affiché dans les locaux.
Propreté et marche en avant
Le règlement sanitaire prévoit un plan de nettoyage et de désinfection