La formation TAV – Transport d’animaux vivants – est un préalable nécessaire pour obtenir le CCTROV, le certificat de compétence des conducteurs et des convoyeurs, anciennement désigné sous l’acronyme de CAPTAV, pour certificat d’aptitude professionnelle pour le transport d’animaux vivants.
Quelles sont activités qui nécessite un certificat de compétence TAV ?
Le CCTROV est obligatoire pour les personnes qui transportent au delà de 65 kilomètres et dans le cadre d’une activité économiques des animaux vertébrés vivants, animaux domestiques – chiens, chats, bovins, caprins, volailles,… – et animaux non domestiques.
Sont ainsi concernés les convoyeurs qui transportent leurs animaux ou ceux d’autres propriétaires vers un marché, une animalerie, un lieu d’exposition, un parc zoologique,… Il répond aux exigences européennes et françaises :
- du Règlement (CE) n° 1/2005 du Conseil du 22 décembre 2004 relatif à la protection des animaux pendant le transport et les opérations annexes
- et de l’Article R.* 214-55, du Code Rural
Ce certificat d’aptitude est obligatoire pour le convoyeur qui sera présent tout au long du transport des animaux. Le CCTROV doit pouvoir être présenté en cas de contrôle routier.
Quelles doivent être les aptitudes du titulaire du certificat de compétence TAV ?
Comme le précise l’Article R.* 214-55, le titulaire du certificat d’aptitude professionnelle pour le TAV doit être capable de s’assurer du bien-être des animaux tout au long de leur transport.
Il est qualifié pour assurer l’abreuvement et l’alimentation des animaux. Et lorsque cela est nécessaire le convoyeur peut prodiguer les premiers soins aux animaux blessés ou qui présentes des signes de détresses durant le transport.
Comment obtenir le certificat de compétence TAV ?
Les convoyeurs professionnels d’animaux vivants – qu’ils travaillent dans le secteur agricole, dans le secteur des animaux domestiques de compagnie ou des animaux non domestiques – doivent obtenir le CCTROV. Celui-ci est émis par la DDPP (division de la Préfecture) du département s’exercice du convoyeur.
Une formation TAV permet d’obtenir une attestation de formation de convoyeur. Puis après demande du titulaire, la délivrance du CCTROV. Celle-ci est délivré par des centres de formation agréés par le Ministère de l’agriculture. Le contrôle d’acquisition se fait par un QCM après 14 heures de formation ou davantage si plusieurs catégories d’animaux sont visées.
Quels sont les autres agréments pour le transport d’animaux vivants ?
Les véhicules doivent aussi recevoir un agrément. On Transporteurs agréés de type 1 pour les transports de moins de 12 heures en France ou 8 heures si passage par un autre pays et transporteurs agréés de type 2 pour les transports de plus de 12 heures en France ou 8 heures si passage par un autre pays.